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Site : symbiose6.fr
Responsable de rédaction : Valentin Djian
Webmaster : Arnault Chanteloup
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– fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions
- Protection et traitement de données à caractère personnel
– Respect des lois en vigueur
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– Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
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- Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
– Propriété intellectuelle
La structure générale du site symbiose6.fr et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, interviews, textes…), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, … et par la législation internationale. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de Symbiose 6, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site symbiose6.fr et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
– Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le code de la propriété intellectuelle.
L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”. C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.
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Demande d’autorisation de reproduction des contenus :
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– gratuité de la diffusion
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
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– insertion d’une icône représentant le site internet
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- Demande de création de liens
Création de liens vers le site symbiose6.fr :
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